Intervention de Gilles Carrez

Nous n'avons pu réunir le Congrès car vous vous êtes opposés à cette règle d'or ! (Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Or le Président de la République vient d'indiquer qu'il allait soumettre à ratification le traité de stabilité budgétaire. Ignorez-vous, messieurs les ministres, que l'article 3 de ce traité prévoit un objectif contraignant d'évolution du solde structurel – une règle à l'allemande – et qu'une réforme constitutionnelle est absolument nécessaire pour cela ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Lorsque vous parlez de loi organique – M. Cahuzac devrait le savoir, puisqu'il a participé aux travaux du groupe Camdessus –,…