Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Quant à la série d'exemples que vous avez donnés et que nous ne prendrions pas en compte, nous en avons au contraire largement tenu compte : aujourd'hui, le malus ne s'appliquera que 300 % au-delà du volume de référence, au lieu de 150 % comme c'était le cas initialement, justement parce que vous et d'autres avez appelé l'attention sur des cas particuliers.
La question du fioul, vous avez raison, est pertinente. Certes, le texte concernant exclusivement les énergies en réseau, le fioul n'en fait pas partie, mais un rapport renvoie à la mise en oeuvre d'un bouclier énergétique à l'initiative de nos collègues écologistes. Or ce bouclier énergétique comprend évidemment l'ensemble des énergies, et pas seulement les énergies en réseau. Du chemin reste à faire pour traiter l'ensemble des énergies, nous en convenons, et c'est bien pour cela que ce texte, qui ne peut pas tout traiter, ne constitue qu'une première étape.
Monsieur Fasquelle,…
