Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Monsieur Tetart, vous avez indiqué que nous ne franchissions qu'une étape. Vous avez raison : ce texte n'est en effet qu'une première étape. D'autres viendront.

Votre analyse sur le coût résidentiel – ce n'est d'ailleurs pas la vôtre, vous l'avez reprise – est exacte : dans le cadre des prochaines étapes, nous devrons travailler pleinement sur ce sujet, car il s'agit de la bonne approche. Pour autant, faut-il ne rien faire parce que l'on ne traite pas la globalité des questions ? Je ne le pense pas. La grande cause nationale concerne certes l'isolation du bâtiment, mais elle est d'abord celle de l'économie d'énergie. Il faut alléger notre facture de pétrole, réduire notre dépendance au nucléaire et atteindre tous ensemble les 4,5 milliards d'euros d'économies d'énergie visés par ce texte. Nous devons y croire. Nous prenons rendez-vous, chère madame de La Raudière, lorsque le texte sera mis en oeuvre.

Monsieur Tetart, l'idée des contrats territoriaux que vous avez évoquée est une excellente idée. Elle n'est pas incompatible avec la mise en place d'un bonus-malus qui sert de signal.

S'agissant de l'eau, vous avez souhaité mille et une choses qui figurent déjà dans le texte : vous avez donc été entendu avant même que vous ne vous exprimiez ce soir.

Monsieur Verdier, je vous remercie d'avoir bien compris que nous étions dans une démarche de mobilisation qui devra concerner l'ensemble de nos concitoyens, et qu'il existait une articulation entre le signal pédagogique de ce bonus-malus et la boîte à outils qui sera mise en place par les prochains textes – celui porté par Mme Duflot sur le logement et celui porté par Mme Batho sur la transition énergétique. Ensemble, nous aurons ainsi accompli la meilleure des oeuvres à destination d'abord des plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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