Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le ministre, je voulais vous interroger sur les retraites de nos agriculteurs, mais vous avez déjà répondu.

Ma circonscription comptant de nombreux viticulteurs, je voulais également vous interroger sur les droits de plantation en particulier au Pilat, mais je laisserai à Jean-Claude Mathis le soin d'aborder tout à l'heure le sujet.

Je me contenterai donc d'évoquer le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté ou AGRIDIFF, qui existe depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif permet le versement de différentes aides forfaitaires pour les plans de redressement, la prise en charge des cotisations sociales et les reconversions professionnelles. Ce dispositif a été salvateur lors de la crise agricole de 2009. En raison de la gravité de la situation, nous avions alors adouci les critères d'attribution. Mais depuis, aucun crédit n'a pu être attribué dans le cadre de cette procédure.

Le problème réside dans les critères habituels d'accès à ce dispositif. Dans les faits, pour qu'un exploitant puisse percevoir cette aide, il faut que son taux d'endettement soit supérieur à 75 % des fonds propres et que sa baisse d'excédents bruts d'exploitation soit au moins de 20 % par rapport à la moyenne des trois dernières années. Ces critères sont cumulatifs, et quand ils sont atteints, il est déjà trop tard pour sauver l'exploitant concerné.

Dans le département de la Loire, les 70 producteurs de lait de Forez Fourme, malgré d'extrêmes difficultés, ne peuvent rien espérer d'AGRIDIFF. Comment pallier cette lacune et apporter un soutien concret à nos agriculteurs en difficulté ?

Monsieur le ministre, je vous avais adressé une invitation : il me serait agréable de vous recevoir dans mon département.