Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il existera toujours une consultation des citoyens. Il existera toujours une procédure d'autorisation : il s'agit de la procédure ICPE.
