Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 31 juillet 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le ministre, la réduction générale du nombre des actifs agricoles en montagne atteignant un seuil critique, il devient encore plus nécessaire de majorer substantiellement l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), concentrée sur les 25 premiers hectares, et de cibler les autres outils de la PAC vers l'agriculture de montagne.

Comment la France entend-elle y parvenir ? En dégageant ce nécessaire complément sur l'enveloppe ICHN elle-même ? Ou en facilitant l'accès des éleveurs de montagne à la part de verdissement ou à celle de la future prime unique à l'hectare, consacrée aux aides directes à la production ? Ou encore en développant, dans le second pilier, de nouvelles mesures agroenvironnementales expressément fléchées vers les systèmes herbagers de montagne ?

Je terminerai sur le Paquet « qualité ». Cet accord introduit, entre autres, une mention réservée européenne « produit de montagne ». Comment allez-vous mettre en oeuvre ce principe ? La France va-t-elle bénéficier de dérogations en la matière ?

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