Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Laurence Dumont, présidente :J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 14 tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er A.
