Intervention de Daniel Fasquelle

Les choses doivent être claires. Nous dénonçons une remise en cause de la péréquation tarifaire, qui est un grand acquis du Conseil national de la Résistance, à savoir le principe de l'égal accès à l'énergie en France posé en 1946. Il est vrai qu'il coûte plus cher de transporter l'électricité dans un logement isolé de la France rurale qu'au coeur de Paris, mais le choix a été fait – c'est un choix politique et courageux – d'offrir l'énergie au même tarif à l'ensemble des Français. Votre remise en cause de ce principe est, pour nous, extrêmement grave. Vous brisez en effet la péréquation tarifaire et l'égal accès des Français à l'énergie, puisque le tarif sera différent d'une commune du territoire national à l'autre, et même au sein d'une même commune, dans des conditions complètement injustes. Je ne cesserai de le répéter, de même que les associations de consommateurs, ne vous en déplaise, monsieur Brottes.

Soit vous considérez que ce texte ne remet pas en cause la péréquation tarifaire, et vous adopterez alors cet amendement qui réaffirme la péréquation tarifaire, soit vous repoussez cet amendement, et ce sera alors l'aveu que ce texte remet bien en cause la péréquation tarifaire.

L'heure de vérité est arrivée, monsieur Brottes ! Soit vous votez avec moi…