Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre prise de position sur la libéralisation des droits de plantation. Toutefois, nous restons mobilisés.

Serez-vous aussi déterminé à maintenir une politique fiscale appropriée, pour préserver l'équilibre fragile de la filière vinicole qui rapporte déjà plus d'un milliard d'euros de taxes et 6 milliards à la balance commerciale ? Des mesures fiscales, prises pour des motifs de santé publique, seraient inacceptables.

Il est par ailleurs nécessaire que l'État s'attache à préserver l'établissement public garant des signes de qualité agroalimentaire français, à savoir l'Institut national de l'origine et de la qualité – INAO. De fait, l'avenir financier de cet institut nous inquiète. Aujourd'hui comme hier, les professionnels acquittent des droits et financent ses charges de fonctionnement. Cependant, cela ne suffit pas à couvrir les coûts de personnels supplémentaires, liés au rattachement récent des agents de l'INAO au statut de la fonction publique. Êtes-vous décidé à veiller que l'État s'assure de moyens dédiés aux personnels de cet établissement public, vital pour la qualité et la traçabilité d'un pan entier de l'agroalimentaire français ?