Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 14
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Monsieur Fasquelle, êtes-vous pour ou contre les taxes locales sur l'électricité qui ne sont pas fondées sur les mêmes termes, selon les mêmes montants, dans chaque commune ?
