Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Vous avez vous-même à l'époque, avec M. de Courson, fait voter un texte permettant l'instauration de taxes locales sur l'électricité qui varient selon les communes. Dans ma commune, par exemple, ces taxes sont nulles.

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