Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 14
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous avez vous-même à l'époque, avec M. de Courson, fait voter un texte permettant l'instauration de taxes locales sur l'électricité qui varient selon les communes. Dans ma commune, par exemple, ces taxes sont nulles.
