Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 14
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :…car vous savez bien qu'elles soulignent vos contradictions –, le bonus-malus ne remet pas du tout en cause ni les tarifs de l'énergie ni la péréquation. Votre amendement reçoit donc un avis défavorable du rapporteur.
(L'amendement n° 14 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
