Intervention de Jean-Claude Mathis

Quelle que soit notre sensibilité politique, un consensus s'est dégagé autour de la question de la libéralisation des droits de plantation. La Commission européenne pourrait-elle faire une proposition tendant au maintien des droits de plantation si une majorité qualifiée d'États membres se prononçait explicitement en faveur de ce système ? Elle l'a suggéré à mots couverts. Mais il semblerait que, à l'heure actuelle, il manquerait environ 40 voix.

Par ailleurs, en janvier dernier, le commissaire Ciolos a annoncé la création d'un groupe de haut niveau sur l'avenir des droits de plantation, chargé de lui faire des propositions sur le sujet d'ici à la fin de l'année 2012. La conduite de ces réflexions est pour l'instant jugée comme très décevante par l'ensemble des acteurs présents, qui croient déceler la volonté de la Commission de fragmenter les sujets pour briser le front des partisans du maintien des droits de plantation. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Avez-vous l'espoir que nous aboutissions ?