Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 15 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je prends acte que M. Brottes et la majorité ont refusé de réaffirmer le principe de la péréquation tarifaire : en réalité, ils remettent celle-ci en cause.

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