Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai remarqué que notre collègue André Chassaigne s'était d'ailleurs abstenu lors du vote, parce qu'il a bien compris la portée de mon amendement.

Il faudra également que vous vous expliquiez devant la Commission européenne, puisqu'il s'agit bien ici de toucher à la tarification, ce qui est tout à fait contraire au droit européen. Nous ne manquerons pas de saisir la Commission européenne pour qu'elle vous ramène à la raison.

S'agissant de l'article 1er et du principe du bonus-malus, je veux mettre définitivement fin à une confusion que l'on entretient depuis le début en mélangeant la tarification sociale, des préoccupations tout à fait dignes comme la lutte contre la précarité énergétique et ce principe du bonus-malus. Bien évidemment, nous sommes d'accord pour lutter contre la précarité énergétique et pour considérer que les tarifs sociaux tels qu'ils existent ne suffisent pas. La précédente majorité avait d'ailleurs commencé à élargir très largement les tarifs sociaux. C'est d'ailleurs un sujet – le niveau du tarif social – dont nous devrions aussi débattre. Encore cette semaine, j'ai reçu dans ma permanence des familles qui bénéficient du tarif social mais qui n'arrivent pas à payer leurs factures de gaz ou d'électricité. Avant de l'élargir à 8 millions de Français, encore faudrait-il savoir si ce tarif correspond à la situation de ceux qui en bénéficient.

Il en va de même concernant la lutte pour une meilleure isolation et contre la précarité énergétique. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Brottes, il existe des dispositifs comme les OPAH qui, votés par l'ancienne majorité et appliqués par des élus de tous bords, permettent justement d'aider les plus défavorisés à lutter contre la précarité énergétique. Cela n'a rien à voir avec le principe du bonus-malus.

Je conclus.