Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 15 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mon amendement reprend un amendement adopté au Sénat, en particulier par les sénateurs socialistes qui ont constaté que cette question du bonus-malus comportait un vrai risque.

On peut toujours contester que cette mesure touche à la péréquation tarifaire. Cependant, une chose est certaine : on ouvre la boîte de Pandore, car on pourra au final considérer que la consommation peut faire l'objet de tarifs différents selon le lieu d'habitation, l'altitude ou la géographie. Le problème c'est qu'en mettant la main dans cet engrenage – ce que les libéraux souhaitent –, la tarification pourra changer selon le coût de production et de transport de l'électricité. Demain, on nous dira qu'une exploitation agricole au fin fond de l'Auvergne, à soixante-dix kilomètres du chef-lieu du département, devra payer son électricité plus cher parce que celle-ci coûtera plus cher en transport que pour un appartement au pied de la tour Eiffel, par exemple.

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