Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 15 26
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je remercie les députés qui ont déposé ces amendements d'accepter que je réponde de façon relativement synthétique, puisque je pense avoir apporté quelques réponses depuis le début de ces débats.
Vous avez raison, monsieur Fasquelle : techniquement, il n'y a pas de lien entre le tarif social et le bonus-malus.
