Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 15 26

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis défavorable dans la mesure où les auteurs des amendements veulent supprimer une disposition phare de la proposition de loi, à savoir le bonus-malus.

Afin qu'il n'y ait pas, monsieur Chassaigne, de malentendu quant à la position d'un certain nombre de sénateurs de gauche, je rappelle qu'ils étaient favorables au maintien d'un malus et à la suppression du bonus. Au cours du débat au Sénat, j'ai fait valoir que nous ne défendions pas une écologie punitive. Il ne peut pas être envisageable de mettre en place un malus pour sanctionner les consommations extravagantes d'énergie sans donner un message positif sous la forme d'un bonus, qui encourage les comportements positifs dans la consommation d'énergie.

(Les amendements identiques nos 15 et 26 ne sont pas adoptés.)

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