Intervention de Laure de La Raudière

L'amendement vise à supprimer l'article 1er bis qui découle de l'application de l'article 1er. Par cohérence, nous souhaitons le supprimer.

Nous nous opposons à ce texte qui met en place une tarification progressive de l'électricité car elle repose – et je suis d'accord avec M. Chassaigne – sur des critères contestables, qui peuvent être dangereux à l'avenir. Nous n'avons aucune certitude de ne pas avoir à terme des modulations du tarif de l'électricité en fonction de l'aménagement du territoire ou de différents critères qui seraient rajoutés au détour d'un texte de loi.

L'usine à gaz ainsi créée va générer un travail administratif supplémentaire pour les Français. De plus, on crée un organisme spécifique. Chaque Français se verra affecté des quotas ainsi qu'un montant de bonus et de malus pour arriver à l'équilibre, cet ensemble pouvant être révisé chaque année. Sans étude d'impact, sans expérimentation, nous craignons que les ménages défavorisés ou les classes moyennes – toujours les mêmes – soient finalement les premiers touchés par ce dispositif et par le malus mis en oeuvre.