Intervention de Stéphane le Foll

Face à l'urbanisation, la préservation des terres et de l'agriculture périurbaine constitue un enjeu majeur. Voilà pourquoi l'élaboration de schémas régionaux, en particulier en Île-de-France, mérite d'être soutenue. Un texte de loi visera à mettre en place des « groupements d'intérêts économiques et environnementaux ». En zone périurbaine, dont la situation est en effet bien spécifique, il est très important d'offrir aux agriculteurs un accès global, commun et collectif aux marchés urbains. Des propositions vous seront faites en ce sens.

Il convient par ailleurs de limiter l'urbanisation et la consommation des terres qui, depuis des années, a atteint un niveau insensé. Tous les six ou sept ans, un département disparaît : ce n'est plus acceptable !

S'agissant de la question des semences, la réglementation internationale et européenne posant problème, il faut que nous trouvions des dérogations qui puissent s'appliquer au niveau national. Nos agriculteurs devraient pouvoir continuer, sous certaines conditions, à faire ce que l'on appelait le « triage à façon ».

Les règles spécifiques au dispositif AGRIDIFF doivent être appliquées. Mais il nous faudra traiter le cas particulier des 70 producteurs de lait de Forez Fourme. Ces derniers nous ont saisis, et nous vous tiendrons informés des suites qui seront données. En tout cas, s'agissant des agriculteurs en difficulté, la plus grande vigilance s'impose : si on ne les aide pas, certains risquent de disparaître. Les règles en vigueur devraient pouvoir évoluer ; nous en discuterons ultérieurement.

Il est bien évident que je vais honorer les engagements du plan Ecophyto 2018, signé à la suite du Grenelle de l'environnement. Mais je constate qu'aujourd'hui, nous sommes vraiment loin de l'objectif, qui était de réduire de 50 % l'usage des pesticides dans les dix ans. Ne nous accrochons pas aux chiffres ! Comme nous avons déjà perdu cinq ans et que nous ne pourrons pas les rattraper, il nous faudra trouver des moyens un peu différents de parvenir à cet objectif de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. Et c'est possible.

En matière d'écologie, ce n'est pas simplement en fixant des chiffres et en établissant des normes qu'on règlera les problèmes. Il faut des approches systémiques. Aujourd'hui, entre ceux qui défendent les normes et ceux qui les combattent, il n'y a rien : il convient donc de créer un espace et de nouveaux modèles, et c'est comme cela qu'on y arrivera.

En ce qui concerne les « produits de montagne », il est très important d'avoir cette possibilité, en particulier pour le lait. Pour la moyenne montagne – je ne parle pas de la haute montagne, qui a déjà réglé ses problèmes avec des AOC sur un certain nombre de fromages –, il faut définir des indicateurs spécifiques qui permettent de segmenter le marché du lait, de développer des filières de qualité. De la sorte, il sera possible d'assurer un développement à des productions laitières qui, sans cela, risquent de disparaître d'un certain nombre de zones.

S'agissant des droits de plantation, vous dites qu'il nous faudrait 40 voix supplémentaires pour faire valoir notre point de vue. Mais nous n'en aurons besoin que si la Commission est contre nous. Le mieux est de la faire évoluer. N'oublions pas qu'elle a signé un « bilan de santé » en 2008 et qu'elle ne veut jamais revenir sur ce qui a été signé. J'espère que l'on ira dans le sens que vous souhaitez avec en plus, non pas du droit de plantation uniquement pour les AOC ou les IGP (indication géographique protégée), mais aussi pour les vins de table, car il faut un système global. Encore une fois, le vin n'est pas un produit banal et il serait illusoire de penser que le marché va tout régler : en 2008, certains ont imaginé qu'ils allaient inonder les nouveaux marchés du monde entier avec des vins de table, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Il convient de revenir à un peu plus de sérieux ; c'est en tout cas mon objectif.

Pour ce qui est de l'INAO, nous allons bientôt en recevoir les présidents. Étant donné les contraintes budgétaires actuelles, il me paraît difficile d'étendre les financements de l'État et du budget de l'agriculture. Cela dit, des solutions doivent être trouvées pour garantir un avenir à cet institut absolument nécessaire pour préserver les labels, les qualités, les AOC.

Les moûts sont interdits niveau européen, puisque c'était un moyen d'avoir une production déguisée. Les coopératives ont fait des efforts, et il faut continuer à les aider pour leur permettre d'investir ; ce serait une forme de substitution à l'aide aux moûts. J'ajoute que les budgets vont être transférés.

Plusieurs questions ont porté sur le deuxième pilier. La réponse à ces questions dépendra de la manière dont on pourra aborder le verdissement avec la Commission et du débat qui aura lieu à l'échelle européenne. Que peut-on intégrer dans le verdissement ? Des mesures agroenvironnementales existant aujourd'hui ?

Comment peut-on gérer le premier et le deuxième pilier ?

Il va de soi qu'il faut compenser les handicaps que supportent les productions de montagne. Sur ce point, nous sommes tous d'accord : il faut préserver les ICHN.

Enfin, s'agissant de la fiscalité des vins, aucune décision n'a encore été prise en la matière. Nous aurons donc le temps d'y revenir.