Intervention de Éric Straumann

Monsieur le ministre, je parle au nom d'un certain nombre d'agriculteurs, en particulier ceux de la Chambre d'agriculture d'Alsace, que la transposition de la directive Nitrates inquiète. La fin des quotas laitiers déstabilisera l'économie de ce secteur et la réduction des périodes d'épandage imposera une augmentation de la capacité de stockage des exploitations d'élevage. Certaines d'entre elles risquent de cesser leur production laitière plutôt que d'investir, faute de visibilité sur le retour de cet investissement.

La production agricole demande donc à pouvoir continuer les épandages dans l'Est de la France en novembre et en décembre. En effet, le climat semi-continental de cette région s'accompagne, pendant les mois d'hiver, d'un arrêt de minéralisation qui réduit très fortement les risques de fuites sous les parcelles.

Ma question est donc la suivante : est-il possible de déroger localement à cette directive Nitrates ?