Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Brottes, si votre dernier argument pour défendre votre système de bonus-malus consiste à dire que cela enverra un signal pédagogique. Mettre en place une usine à gaz aussi coûteuse pour les contribuables et les consommateurs au seul motif d'envoyer un signal pédagogique, est pour le moins incompréhensible. Le meilleur signal, c'est l'augmentation du coût de l'énergie.

Vous prétendez par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'écologie punitive, mais vous instaurez un malus. Certes, vous l'avez réduit pour prétendument tenir compte des cas que nous avons évoqués, en oubliant du reste les véhicules électriques. D'un côté, vous voulez développer l'usage de ces véhicules, mais de l'autre, vous ne les prenez pas en compte dans votre dispositif. On est dans le gag absolu : Arnaud Montebourg veut développer l'usage des véhicules électriques en France alors que vous, avec votre système, allez freiner leur développement.

Nous déplorons ce qui est bel et bien une écologie punitive. Nos concitoyens percevront la mesure comme un impôt supplémentaire, car c'est ainsi que cela finira. Notre collègue Tardy l'a excellemment démontré.

Nous déplorons également l'absence de toute étude d'impact et d'un véritable travail de droit comparé. Tous les pays un peu sérieux qui se sont intéressés à ce dispositif ont fini par l'abandonner. Vous allez certainement nous trouver deux ou trois exemples contradictoires. Mais dans ces pays, car je me suis penché sur la question, le système fonctionne différemment, en particulier au Japon. Bref, tous les pays qui ont examiné sérieusement ce système ont fini par y renoncer. Vous seriez bien inspirés d'en faire de même ce soir.