Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 18 29
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
…il est nécessaire de développer les travaux d'efficacité énergétique et d'avoir des dispositifs accessibles au plus grand nombre et pas seulement à une petite minorité, qui a les moyens d'engager des frais pour isoler sa maison.
Le 06/04/2013 à 19:32, Kbay78 (Retraité) a dit :
Voila une contradiction de plus entre les propos de Mme Batho disant vouloir élargir l'accès d'une majorité de citoyens aux financement des travaux d'isolation (et non les plus riches), via des défiscalisations et la loi fiscale mouture 2013 qui réduit sur tous les postes les possibilités de défiscalisation des travaux d'isolation. Plus rien sur les fenêtres seules, dont on connait le coût très élevé, dépassant allègrement les 10 K€ par habitat, obligation de bouquet de travaux etc.. cf loi de finances pour ceux que ça intéresse. Le minimum pour être crédible sur cette loi dont j'espère bien qu'elle sera retoquée en l'état, aurait été de s'intéresser aux financement des travaux et de mettre en place un projet de financement en même temps que cette loi. Le fait que rien n'ai été fait en ce sens rend le projet plus que suspicieux et sans grande imagination on peut y voir au final une imposition supplémentaire future, même si on nous parle aujourd'hui de qq dizaines d'euros. On sait comment ça commence, mais pas comment ça finit. Pour mémoire, lorsque Mr Rocard avait instauré la CSG en son temps, l'idée était bonne et devait se substituer à l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui le tandem CSG et CRDS s'est envolé mais l'impôt sur le revenu n'a pas pour autant diminué.
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