Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 30
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je soutiens pleinement la proposition d'André Chassaigne, mais la manière dont il l'a présentée ne correspond pas exactement à la rédaction de l'amendement.
En tant que rapporteur, je me dois de lui rappeler que cet amendement revient à supprimer la référence au bonus-malus. Autrement dit nous revenons au débat précédent et comme nous n'étions pas alors d'accord, je peux difficilement acquiescer dans le présent débat.
La procédure parlementaire vous interdit de sous-amender, mais si vous n'aviez pu conserver que la partie que vous avez mentionnée, nous aurions pu trouver un accord, à une réserve près : demander un rapport pour le 31 mars 2013 – même si c'est la date de mon anniversaire (Sourires.) – ne paraît pas très sérieux, compte tenu de la brièveté des délais.
Si vous voulez un rapport sérieux, il faut reculer cette échéance de quelques semaines. Vous souriez vous-même car vous savez bien que cette date n'a aucune pertinence.
