Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 30
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Permettez-moi ne faire aucun commentaire. Du reste, je n'ai pas à en faire : je ne siège pas au Sénat mais à l'Assemblée nationale.
Pour que sénateurs et députés soient satisfaits, je précise que la Cour des comptes s'est saisie de ce sujet, de sa propre initiative. Elle devrait remettre un rapport dans le courant de l'année 2013 : pas le 31 mars, c'est certain, mais un peu plus tard.
Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer, monsieur Chassaigne.
