Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous préciser que si je vous écoute lorsque vous intervenez, l'inverse n'est pas tout à fait vrai. Dois-je vous rappeler que dans mon introduction, j'ai salué les efforts déployés par le Gouvernement pour aider tous les Français, y compris ceux qui sont en situation de précarité énergétique, à mieux isoler leur logement ? C'est évidemment dans cette direction qu'il faut aller et c'est celle que vous semblez vouloir suivre.

Quant à la note stratégique que vous m'avez transmise, je vous en remercie : elle apporte de l'eau à mon moulin. Elle prouve en effet que les Français qui auront des bonus ne seront absolument pas incités à faire des économies énergie. Il faudra en plus dépenser de l'argent pour communiquer. Ainsi, l'argument de M. Brottes tombe : il faudra faire de la communication en plus de celle destinée au bonus-malus. Si jamais un Français isole son logement pour ne plus payer de malus et bénéficier du bonus, il va falloir communiquer pour expliquer qu'il n'a pas encore fait assez.

De toute façon, si tout le monde s'isole, il n'y aura plus de malus versés et donc plus d'argent pour financer les bonus. Nous voyons bien qu'il s'agit là d'un système aberrant et inefficace. Et je vous remercie, madame la ministre, d'avoir apporté des arguments supplémentaires à ma démonstration.

Mais venons-en à l'amendement.

L'article 5 prévoit que le collègue de la Commission de régulation de l'énergie doit comprendre un « membre nommé par décret sur proposition du ministère chargé de l'outre-mer, en raison de sa connaissance et de son expérience des zones non interconnectées ». Il apparaît important, vous en conviendrez tous, que ce membre soit auditionné après sa nomination par la délégation aux outre-mer nouvellement créée à l'Assemblée nationale afin qu'il précise les orientations qu'il entend promouvoir au sein de la CRE.

Au Sénat, cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission et le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la Haute assemblée.