Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 4, présenté par la commission.

(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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