Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 11
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Monsieur le député, votre proposition ne manque pas de pertinence. Simplement, elle relève du domaine réglementaire. Le décret que publiera Mme la ministre prendra en compte cette question, et d'autres. Préciser de telles modalités techniques n'est pas du domaine de la loi.
Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
