Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 11
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je confirme que cela relève du décret. Avis défavorable.
