Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je prends ces déclarations comme un engagement à traiter la question dans un décret. Je retire donc mon amendement.

(L'amendement n° 11 est retiré.)

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