Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 10
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Non, mon cher collègue, je ne vous ferai pas la même réponse en vous disant que cela relève du domaine réglementaire.
Votre amendement aurait pour conséquence de faire intervenir dans le champ de la rémunération de l'effacement d'autres opérateurs que celui ayant le monopole de transport du réseau, je veux parler des régies ou d'ERDF.
Comme l'effacement vise à équilibrer l'ensemble du réseau, nous souhaitons que RTE reste le seul interlocuteur du dispositif.
Avis défavorable.
