Intervention de Stéphane le Foll

Vous avez été plusieurs à m'interroger sur les zones vulnérables et les difficultés d'application de la directive Nitrates – vous avez évoqué le cas de l'Alsace, mais je peux faire état des mêmes problèmes dans le bassin de la Sarthe. Les réponses les plus simples ne sont pas forcément les meilleures. Il faut avant tout éviter que les nitrates aillent dans l'eau. Avec le ministère de l'environnement, nous sommes en train de chercher des solutions. Le problème, c'est que la France fait déjà l'objet d'un contentieux au niveau européen pour non respect de la directive Nitrates, et qu'elle risque des sanctions financières à ce titre. Nous devrons donc examiner les voies et moyens de négocier des dérogations avec la Commission. Les préfets de bassin nous ferons d'ici à septembre des propositions en ce sens.

S'agissant de la réforme de la PAC, nous ne pouvons malheureusement pas ramener à l'actif les aides directes du premier pilier, d'autant que, dans un tel système, c'est le nombre d'agriculteurs, et non plus le nombre d'hectares qui servirait de référence, au détriment de notre pays – quand on sait que la Roumanie compte cinq millions d'agriculteurs, on mesure l'importance du transfert. Tous nos efforts et nos réflexions visent à trouver une répartition des aides qui, tout en passant par les hectares, tienne compte du nombre d'actifs – comme Germinal Peiro l'a démontré, ce sont les subventions aux premiers hectares qui sont le plus efficaces en termes de créations d'emploi.

La nouvelle organisation par bassin de la filière laitière ne doit pas remettre en cause la capacité des producteurs laitiers à négocier avec les industriels dans le cadre de la contractualisation. Cette question s'inscrit dans le débat sur la rénovation des interprofessions, qui doit permettre les conditions d'une discussion globale à l'échelle nationale. Il faut améliorer le système de contractualisation : celui-ci doit notamment assurer la prise en compte d'indices de prix, afin de concilier les intérêts des producteurs et ceux des transformateurs.

J'ai rencontré les organisations professionnelles pour débattre des conditions de l'application de l'accord signé le 3 mai 2011 avec la grande distribution. Même si celle-ci considère que ce n'est pas l'heure, nous comptons exercer les pressions nécessaires pour qu'elle applique ces accords. Nous l'avons déjà prévenue que, compte tenu de l'augmentation des coûts pesant sur l'élevage et la production laitière, elle ne pouvait pas anticiper des baisses de prix.

S'agissant de Doux, nous saurons demain quelle solution sera finalement retenue. Pour notre part, notre choix et notre combat sont en faveur d'une solution industrielle : il faut relancer la production et éviter de se concentrer sur la demande de restitutions. Le plan de continuation ne me paraît pas une solution viable : les millions d'euros qu'il prévoit n'ont fait l'objet d'aucun engagement écrit ; on ne connaît pas le niveau d'engagement des supposés investisseurs saoudiens. Tout cela me paraît très confus et difficilement défendable.

Il est incontestable que l'ONF sort très affectée de cinq ans de RGPP, mais ce problème ne pourra être traité que dans le cadre d'une réflexion qui englobe l'ensemble des questions forestières, qu'il s'agisse de plantation, de gestion, de transformation, etc. Ce sera précisément l'un des objectifs de la future loi-cadre, dont un volet sera dédié à la forêt. Il faudra notamment aborder dans ce cadre la possibilité d'affecter à la filière une part du fonds carbone.