Intervention de André Chassaigne

Je voudrais tout d'abord revenir sur les ZDE. Depuis quelques mois, les voilà diabolisées alors même qu'elles ont permis d'établir des critères complémentaires pour l'installation d'éoliennes : critères relatifs à la biodiversité –. désormais, la prise en compte de l'environnement ne sera plus la même –, au patrimoine archéologique ou encore à la sécurité publique du fait des conséquences des implantations.

Leur mise en place s'est en outre appuyée sur la démocratie locale puisque la procédure permettait aux collectivités locales de prendre l'initiative avant que le dossier ne soit instruit par les services régionaux de l'État et qu'une autorisation ne soit donnée par le préfet de département.

Il est important de rappeler ce que pouvaient apporter les ZDE, même si elles n'étaient pas parfaites et qu'elles posaient certains problèmes.

Or ce qui s'est passé, c'est que dans beaucoup de régions, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et leurs annexes consacrées aux schémas régionaux éoliens ont été adoptés alors que les ZDE étaient obligatoires.

Cela signifie que, dans certaines régions, le schéma régional éolien permet d'implanter des éoliennes dans la quasi-totalité des territoires, en tablant sur le fait que les éventuels problèmes seront résolus par les ZDE qui apporteront les limites nécessaires et mettront en valeur des critères permettant de limiter le développement anarchique des éoliennes.

Il est bien évident que si nous supprimons maintenant les ZDE, il faut revoir les schémas régionaux déjà votés, sinon nous nous dirigeons vers un contentieux terrible.