Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 20 32
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Telle est bien la portée de l'amendement : que vous le vouliez ou non, ce que vous proposez, et qui a été voté au Sénat, entraînerait la révision de tous les schémas déjà votés.
Cela signifie que l'on se place dans une approche systématique qui ne laisse pas de poser problème puisque les schémas régionaux de l'éolien sont adossés aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, les SRCAE, dont ils constituent l'un des volets.
