Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 20 32
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :En revanche, je veux rappeler, monsieur Chassaigne, puisque vous m'avez sollicité sur ce point, que les schémas régionaux éoliens, adossés aux SRCAE, sont révisables : c'est l'article L. 222-2 du code de l'environnement qui le permet, selon diverses modalités qui impliquent le préfet et le conseil régional, et imposent des délais à respecter. Mais la révision des schémas est d'ores et déjà possible.
Quant au fait d'en systématiser la portée à ce stade, très franchement : même vous, vous ne le souhaiteriez pas ! L'avis de la commission est donc défavorable pour ces deux amendements.
