Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 20 32
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Pour répondre précisément à votre question dans ce débat devenu à cette heure passionnel, ce qui n'est pas le fait du Gouvernement, sachez que le texte est clair : le schéma régional éolien demeure.
Les schémas régionaux éoliens qui ont été adoptés par les régions restent en vigueur. Ils définissent des zones favorables à l'implantation de projets d'éoliennes et les procédures ICPE tiendront compte désormais de la définition de ces territoires favorables dans le schéma régional éolien.
