Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 20 32
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Dans le cadre de la procédure ICPE, une enquête publique et une étude d'impact seront réalisées. Chaque citoyen pourra donner son avis. Les élus locaux seront consultés avant que les préfets ne prennent leur décision, comme cela a toujours été le cas.
J'ai été très étonné de vous entendre dire que la procédure ICPE était anarchique, légère. Dans un certain nombre de territoires, on parle au contraire plutôt de sa lourdeur. Il n'y a pas de déréglementation, mais une remise en ordre liée au fait que la procédure ZDE n'apporte rien, qu'elle est superfétatoire par rapport au schéma régional éolien et à la procédure ICPE et que, de surcroît elle est source de contentieux.
(Les amendements identiques nos 20 et 32 ne sont pas adoptés.)
