Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Cet amendement est rédactionnel.

(L'amendement n° 7 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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