Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cet amendement vise à prévoir l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à renforcer ainsi les protections du secteur agricole en outre-mer.

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