Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, amendements 8 22
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :C'est un amendement fondamental, en tout cas indispensable, puisqu'il permettra d'adapter les dispositions de la loi au calendrier des élections municipales. C'est une proposition qu'a faite le Sénat, qui est de bon sens si ce n'est de consensus.
