Intervention de Laurence Dumont

Puisque personne ne demande la parole pour des explications de vote, je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

(La proposition de loi, ainsi amendée, est adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)