Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle la règle, et elle est simple, monsieur le rapporteur général : il y a, d'une part, la comptabilité générale, et, d'autre part, la comptabilité budgétaire d'encaissement et de décaissement. Lorsque notre pays a été condamné, en 2010 (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC), à propos du contentieux sur les frégates de Taïwan (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP), nous avons immédiatement provisionné en comptabilité générale les 500 millions nécessaires. Mais nous ne les avons inscrits en 2011 au collectif de juin, donc en décaissement, que lorsque la condamnation est devenue définitive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
