Intervention de Jean-Yves Le Déaut

C'est à la suite d'auditions de l'INRIA que nous avons mesuré l'ampleur des problèmes, déjà abordés néanmoins par la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale. L'OPECST a coutume d'être une passerelle entre le Parlement, le monde de l'université, le monde de la recherche et le monde industriel, mais c'est la première fois qu'il traite d'un sujet commun avec la défense. Les thèmes abordés ce matin ont des implications dans le domaine militaire. Cet après-midi, nous discuterons de leurs aspects civils.

Ces sujets majeurs pour notre pays relèvent bien, comme l'a dit M. Cosnard et comme l'ont bien démontré tous les intervenants, du service public. Nous devons nous en saisir. Se pose en particulier la question de la gouvernance mondiale de l'Internet. En dépit de quelques évolutions, le dispositif actuel, fondé sur des initiatives d'industriels américains privés, reste insatisfaisant. Au niveau national, les systèmes qui se mettent en place ont encore des progrès à faire.