Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 février 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le groupe UMP a bien pris note des amendements que souhaitait reprendre le rapporteur. Permettez-moi de formuler trois remarques au nom du groupe UMP avant que nous débutions leur examen. D'abord, je note, avec regret, que vous n'avez pas repris les amendements adoptés par le Sénat qui tendaient à la suppression des articles 1er à 1er quater. Cela aurait pourtant levé bien des obstacles et certainement contribué à modifier la position du groupe UMP sur cette proposition de loi. Ensuite, je note avec satisfaction que vous souhaitez reprendre l'amendement n° 134 à l'article 5, qui supprime la consultation par les commissions permanentes du Parlement préalablement à la nomination des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie désignés par décret. J'avais déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du texte en nouvelle lecture par notre Assemblée. Comme quoi la majorité gagne parfois à mieux écouter l'opposition… Enfin, dernière remarque, je m'étonne que vous n'ayez pas repris l'amendement n° 19 rectifié bis déposé à l'article 14 de la proposition de loi, alors que la Commission des affaires économiques du Sénat comme le Gouvernement avaient émis un avis favorable à son sujet. Cet amendement me semblait aller dans le bon sens, en renforçant l'évaluation de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. Le groupe UMP souhaite proposer la reprise de cet amendement mais, pour cet amendement comme pour les autres dispositions, ses membres s'exprimeront au stade de la séance.

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