Intervention de François Brottes

Réunion du 27 février 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avant d'exposer les amendements dont je souhaite la reprise, je souhaite rappeler les principales innovations de cette proposition de loi. Première innovation, instaurer un signal d'alerte qui permettra à chacun de s'impliquer dans la conquête de l'économie d'énergie. Deuxième innovation, sociale en l'occurrence, rendre huit millions de Français éligibles aux tarifs sociaux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui. Troisième innovation, favoriser l'effacement, c'est-à-dire privilégier l'économie d'énergie à l'augmentation continue des investissements destinés à accroître sans cesse la production. Quatrième innovation, donner à l'éolien terrestre les moyens de prendre réellement son essor.

J'entends bien le refus de l'opposition de partager et de porter toutes ces innovations, et croyez bien que je le regrette. En revanche, j'ai bien noté la remarque de M. Tardy s'agissant de l'amendement n° 19 rectifié bis, dont l'objectif est notamment de compléter les rapports présentés annuellement aux collectivités territoriales en matière de tarification sociale de l'eau. Je n'ai pas de position totalement arrêtée à ce sujet et, si je ne souhaite pas le reprendre à ce stade de la procédure, je vous invite effectivement à la défendre lors de l'examen du texte en séance. Pour le reste, vous avez pu prendre connaissance des amendements que je souhaite reprendre, et je vous propose de vous les présenter succinctement.

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