Intervention de Frédérique Massat

Compte tenu de nos premiers échanges, je vous propose donc d'appeler uniquement les amendements dont le rapporteur souhaite la reprise, chacun étant bien évidemment libre de reprendre les amendements adoptés par le Sénat en vue de l'examen du texte en séance.

Article 3 (articles L. 121-5 et L. 337-3 du code de l'énergie ; article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) : Extension des tarifs sociaux de l'énergie