Intervention de François Brottes

Il s'agit d'apporter une précision qui, à mes yeux, était implicitement inscrite dans le dispositif adopté par notre Assemblée. L'objet de cet amendement est donc de consacrer l'insertion de la prime de CSPE versée aux opérateurs d'effacement dans la liste des charges entrant en jeu dans le calcul de la CSPE. Dans la mesure où l'effacement constitue une économie d'énergie, qui pourrait donc s'apparenter à une production d'énergie renouvelable, il paraît logique de solliciter le guichet de la CSPE. Le Sénat a, une fois de plus, fait oeuvre utile.