L'article 12 ter a pour objet de permettre la construction d'ouvrages souterrains dans des zones littorales remarquables s'il s'agit de raccorder de parcs éoliens ou hydroliens offshore. Cet amendement propose une formulation plus générale qui vise à faciliter la réalisation par voie sous-marine d'ouvrages électriques facilitant l'intégration au réseau des énergies renouvelables, comme par exemple des interconnexions électriques. Cela pourrait ainsi concerner la liaison électrique en souterrain reliant la France et l'Espagne.