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Intervention de François Brottes
Réunion du 27 février 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
François Brottes, rapporteur :En fait, l'amendement permet simplement d'autoriser la réalisation de liaisons souterraines dans les zones littorales remarquables, et ainsi d'éviter la construction de lignes à haute tension aérienne. Cela devrait vous convenir M. Baupin !
La commission adopte l'amendement n° 129 à l'article 12 ter
Article 12 quater (article L. 156-2 du code de l'urbanisme) : Implantation d'éoliennes dans les communes littorales des départements d'outre-mer
