Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Réunion du 24 juillet 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaphna Poznanski-Benhamou :

Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que le régime juridique applicable aux ayants droit des soldats décédés lors d'opérations sur le territoire national, comme ce fut récemment le cas en Guyane, n'est pas le même que celui des ayants droit des gendarmes et des pompiers militaires. Pourriez-vous préciser ce point ?

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